ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site humansof.paris (nommé Site dans les articles ci-dessous) et leur utilisation par le visiteur (appelé Utilisateur ou Membre dans les articles ci-dessous).

Les conditions générales d’utilisation sont acceptées de facto par tous les Utilisateurs souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La société éditrice de ce site se réserve le droit d’interdire ce site aux contrevenants de ces conditions générales d’utilisation.

Humansof.paris et son éditeur, Nostromo, se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Humansof.paris  est assurée par la Société Nostromo, SARL dont le siège social est situé au 21 rue d’Aboukir, 75002 Paris, joignable par téléphone au 01 56 33 99 22 ou par mail à nostromo[a]nostromo.fr. Le site est construit sous base WordPress avec le thème Enfold.

Le Directeur de la publication est Alain Puchaud.

L’hébergeur du site Humansof.paris  est la Société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ; tel : +33 9 72 10 10 07).

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant, nom, email et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : visite du site dans son intégralité et dépôt de commentaires. Le site est, donc, accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’OVH.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse humansofparisbook[a]gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (en particulier les photos) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ce site est entièrement la propriété de Marco Hazan, propriétaire de la marque Humans of Paris, déposée à l’INPI sous la référence 14 4 116 107 /NT.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Pour se faire, le formulaire contact est à sa disposition.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf entente écrite et contractuelle avec le propriétaire de la marque Humans of Paris.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes (liste non exhaustive : racisme, commentaire à caractère sexuel, vocabulaire, images interdites au moins de 18 ans, etc.) Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’utilisateur peut contacter l’administrateur du site par
mail : humansofparisbook[a]gmail.com.
Ou par le contact de la page Facebook Humans of Paris : www.facebook.com/HOPAIP

ARTICLE 6 : Données personnelles

La page « Contact » du site humansof.paris peut engranger des informations personnelles volontairement remises par l’Utilisateur. En aucun cas ces données personnelles ne peuvent être échangées ou vendues à une personne (morale ou physique) tiers.
De même le Membre qui choisit de commenter une photo peut se connecter via les réseaux sociaux Facebook ou Twitter ou par le formulaire intégré sur la page de la photo. Ces informations nous sont remises et en aucun cas peuvent être utilisées ou échangées sans le consentement plein et entier du Membre.
Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nostromo pour des démarches de prise de contact. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Nostromo, 21 rue d’Aboukir, 75002 Paris (France).

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Le Membre s’assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Nostromo qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site et/ou de son éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Paris sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

La société éditrice et le site humansof.paris vous remercient d’avoir lu toutes ces conditions que nous avons rédigé avec amour, plaisir et tact.